Les conditions générales des prestations

Société Alpha-Comm’

Siège social : 18 rue des rosiers – 63200 Riom
RM : 63
SIREN : 790 866 529
Tél. : 06 73 67 56 15
Alpha-Comm’ est représenté par Aurélie POUMEYROL, sous le statut d’auto-entrepreneur.
Le client est défini comme une personne physique qui bénéficie des services réalisés par Alpha-Comm’.

Hébergement du site internet

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS : 424 761 419 00045

Description des prestations

Alpha-Comm’ est une société d’Infographie et de Webdesign proposant les prestations suivantes :

  • Créations destinées à l’impression : logotype, carte de visite, affiche, flyer, brochure, lettre de communication, publicité sur le lieu de vente (PLV), objet publicitaire, mise en page de curriculum vitae, faire-part, menu, livre, catalogue, album photo.
  • Créations destinées au web : logotype, site vitrine, site e-commerce, newsletter, bannière publicitaire.
  • Autres services proposés sous certaines conditions : prise de photographies et/ou tournage vidéo, création et/ou animation de réseaux sociaux, réalisation d’un design pour un Powerpoint, diaporama, animation vidéo, clip. Les conditions pour la réalisation de ces prestations sont la commande d’au moins un produit destiné soit à l’impression soit au web.

Si le projet du client n’est pas cité précédemment, il peut contacter le responsable de la société afin de connaître les possibilités de réalisation, à l’adresse suivante : a.poumeyrol@alpha-comm.fr
Toutes les prestations sont accessibles à tout client ou toute personne désignée par lui. Alpha-Comm’ se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de compléter ou de supprimer ses prestations.

Création et validité d’un devis

La création d’un devis se fait exclusivement par l’intermédiaire du numéro de téléphone au 06 73 67 56 15, par mail à l’adresse suivante : a.poumeyrol@alpha-comm.fr.

Il est, de ce fait, convenu entre les parties, que le client reconnaît la validité et la force probante des courriels et conversations téléphoniques.

Ces preuves sont recevables quelque soit le montant des prestations effectuées par Alpha-Comm’.

Une fois tout devis signé avec la mention « Bon pour accord » et de la date par le client, la réalisation du projet peut débuter, sous réserve de l’acompte sollicité pour tous devis supérieurs à 1 500 €.

Obligations du client et tarifs

Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la réalisation du projet. Toute absence ou non respect des horaires devra être signalé à Alpha-Comm’ dans les meilleurs délais ou, au plus tard, une heure avant le début du rendez-vous.

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont stipulés Hors Taxe.

Les frais de déplacement sont gratuits pour tout trajet inférieur à 40km de Riom, au-delà chaque kilomètre sera facturé selon le barème kilométrique fiscal de l’année en cours.

Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la réalisation du devis.

La facture de la prestation est payable à la fin de l’intervention sauf pour des montants dépassant 1 500 € où il sera demandé au client de verser un acompte de 50% de la facture.

Pénalités de retard

Une fois la facture remise au client, celui-ci aura 30 jours à partir de la date de facturation pour la régler. Au-delà du temps imparti le client pourra se voir facturer des pénalités de retard. En 2012, le taux d’intérêt légal étant de 0,71 %, le taux d’intérêt de pénalité est de 2,84%. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Il n’est ainsi pas nécessaire d’envoyer une lettre recommandée afin de déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de la fin de l’exécution de la prestation de service.

Indemnité de frais de recouvrement

À partir du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Toutefois, l’indemnité ne s’applique pas si le débiteur est en cours de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.

Pour toutes prestations les moyens de paiement acceptés sont les chèques bancaires ou postaux à l’ordre de la société ” Alpha-Comm’ ” ou en espèces ou les virements bancaires.

Responsabilité et garantie d’Alpha-Comm’

Lors de la réception du site du internet par le client, celui-ci s’engage à signer un document attestant du bon fonctionnement du site. Dès lors, la responsabilité d’Alpha-Comm’ ne peut être engagée en cas de faute du client ou en cas d’erreur de manipulation du client.

Dans le cas où la responsabilité d’Alpha-Comm’ serait engagée suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des contrats, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la prestation. Dans le cas où un incident surviendrait avant le paiement, celui-ci ne pourrait entraîner l’annulation de l’intervention ou donner lieu à un retard de paiement.

Loi informatique et liberté

En vertu des dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Les données personnelles communiquées par le client ne seront destinées qu’au traitement des prestations effectuées par Alpha-Comm’ et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers sans l’autorisation du client.

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Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Tous droits de reproduction sont réservés. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, les graphismes, les photos, l’audio et l’audio vidéo, les images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive d’Alpha-Comm’. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Alpha-Comm’. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Juridiction

En cas de litige, les parties auront l’obligation préalable de recourir à la médiation. Le choix du médiateur devant faire l’objet à un accord commun et dans le cas contraire un médiateur sera choisi par une personne extérieur au litige.

 

Conditions générales d’utilisations

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, POUMEYROL Aurélie, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.alpha-comm.fr ou www.aurelie-poumeyrol.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Alpha-Comm’, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Alpha-Comm’, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de POUMEYROL Aurélie est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site Alpha-Comm’ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Alpha-Comm’. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Alpha-Comm’.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Alpha-Comm’ institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
a.poumeyrol@alpha-comm.fr